Être accompagné par un expert en protection juridique
Une Bonne Protection Juridique, qu'est ce que c'est ?
Quel entrepreneur peut, à l'heure d'aujourd'hui, être sûr que toute son activité est conforme aux 11 500 lois aux 320 000 articles et aux 130 000 décrets en France ?
L’erreur est toujours possible et les conflits se multiplient : licenciements, contestations de sanctions, plainte pour harcèlement, contrôles des différentes administrations, retard de livraison, conflits bancaires, vols, conflit avec les fournisseurs, créances impayées, …
Le chef d’entreprise doit économiser son temps, son énergie et éviter tout facteur de stress.
💡 La Protection Juridique, qu'est ce que c'est ?
C’est un moyen privilégié d’accès au droit et à la justice ⚖️
Celle ci est sous forme de contrat d’assurance en cas de différend ou de litige vous opposant à un tiers, en vue notamment de vous défendre ou de vous représenter dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable d'un dommage subi.
⚠️ Mieux vaut prévenir que guérir !
Que de temps, d’énergie et d’argent économisés lorsque le dirigeant a pris les bonnes décisions et sécurisé ses activités 🔋
Une bonne Protection Juridique vous met à disposition toute une équipe de juriste qui va aider et accompagner le chef d’entreprise ;
✅ Aide à la rédaction de contrats de prestations, de vente, de travail, contrats de vente de biens immobiliers
✅ Informations sur vos droits et sur les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts
✅ Recherche de solutions amiables avec la partie adverse
Vous êtes assisté et soutenu par des spécialistes qualifiés pour la résolution du litige. Le spécialiste rendra une consultation écrite.
Cet avis consultatif destiné à étayer votre réclamation ou votre défense vous sera communiqué.
L’assureur prend alors en charge les frais et honoraires de ce spécialiste dans la limite des montants contractuels de prise en charge.
🫵Quand vous ou vos salariés êtes mis en cause ou attaqué :
La vie de dirigeant n’est pas un long fleuve tranquille...
Les faits : votre salarié est poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses, un directeur de succursale est soupçonné de harcèlement moral, votre conducteur de travaux est mis en garde à vue suite à un accident grave sur un chantier 😨
Vous êtes poursuivi devant les tribunaux répressifs pour une infraction pénale résultant d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois ou des règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive
⚔️la GARANTIE DEFENSE PENALE est activée : vous êtes assisté et défendu ⚔️
Vous êtes victime d’injures, de menace, de diffamation ou d’usurpation d’identité et êtes amené à engager une action sur le terrain pénal
⚔️la GARANTIE RECOURS PENAL est activée :vous êtes assisté et défendu ⚔️
Les faits : Lors d’une enquête de police sur une fraude, vous découvrez que votre papier à en-tête est copié et utilisé pour établir de faux contrats, de faux bulletins de salaire et de fausses attestations Pôle Emploi.
Vous êtes victime d’une atteinte à votre image suite à des propos diffamants, injurieux ou fallacieux sur tout support de communication (médias, internet, réseaux sociaux numériques…) parasitisme (cybersquatting, accaparement et détournement de no…)
🔱la GARANTIE PROTECTION DE VOTRE IMAGE est activée🔱
Vous êtes victime d’une usurpation d’identité vous occasionnant un préjudice
🔱la GARANTIE PROTECTION DE VOTRE IDENTITE est activée 🔱
Les faits : Vous constatez sur un forum que des tiers mal intentionné critiquent de façon injustifiée la qualité de vos prestations hôtelières.
Vous faites l’objet sur un espace d’échanges en ligne (réseaux sociaux numériques, blogs et forums) d’une atteinte à votre image ou êtes victime de propos diffamants ou fallacieux et souhaitez voir cesser ces diffusions
🛡️ la GARANTIE E-REPUTATION est activée🛡️
Les faits : Votre entreprise fabrique des produits
alimentaires, un consommateur prétend avoir trouvé dans l’un d’eux un élément dangereux pour la santé. La presse s’empare de cette information 📰
Vous êtes poursuivi devant les tribunaux répressifs pour des faits relevant notamment des domaines suivants :
👉 infractions économiques (inobservation des règles de concurrence, distribution, consommation, etc.)
👉infractions au droit des sociétés (infractions relatives aux règles de fonctionnement...)
👉infractions à la réglementation du travail (travail dissimulé, etc.)
👉infractions à la réglementation des transports
👉infractions à la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité (inobservation de la réglementation relative aux établissements recevant du public, à la fabrication des produits...)
👉infractions environnementales (pollution, nuisances sanitaires…)
👉atteinte involontaire à la vie privée d’autrui.
Les faits : Votre responsabilité est recherchée et vos garanties de responsabilité civile de votre contrat d’assurance sont inopérantes :
• réclamation inférieure au montant de la franchise,
• préjudice non établi,
• garantie non acquise…
🫵Quand vous êtes victimes ou confronté à des litiges commerciaux :
Les faits : Vous êtes cuisiniste, un client prétexte que le plan de travail en granit n’est pas conforme à l’échantillon présenté à la commande.
Vous êtes confronté à un litige avec l’un de vos clients :
🔺annulation de commande ou de réservation,
🔺mise en cause injustifiée pour malfaçons ou non-conformité,
🔺réclamation consécutive à un retard de livraison,
🔺non-paiement d’une facture à l’échéance…
Les faits : Vous n’êtes pas satisfait de votre prestataire informatique qui n’a toujours pas installé le système de télésurveillance.
Vous rencontrez des difficultés avec l’un de vos fournisseurs :
🔻installation,
🔻sous-traitance,
🔻fourniture de petit matériel ou de mobilier,
🔻transport, etc.
Vous êtes victime d’un de vos concurrents 🤺ou faites l’objet d’accusations :
• concurrence déloyale,
• pratiques illicites,
• détournement de clientèle, de marque…
Quand vous êtes confronté à des litiges avec les administrations 🏢
Vous êtes convoqué devant une commission administrative, ou confronté à des problèmes de tous ordres avec les organismes publics et les collectivités territoriales :
◻️Autorité de la concurrence,
◻️Défenseur des Droits,
◻️DGCCRF,
◻️CNIL…
⚔️La GARANTIE PROTECTION ADMNISTRATIVE est activée⚔️
Quand vous avez des difficultés d'ordre sociale :
Les faits : Après avoir diligenté une enquête au sein de votre entreprise, la CPAM vous a adressé une décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie d’un de vos salariés.
Vous estimez pourtant que ce dernier n’est pas exposé au risque défini au tableau des maladies professionnelles invoqué, compte tenu des tâches qui lui sont affectées.
Vous souhaitez contester cette décision.
Vous êtes confronté à un conflit individuel du travail vous opposant à l’un de vos salariés pour :
🟨contestation d’un licenciement,
🟨contestation d’un solde de tout compte,
🟨demande de versement d’une prime,
🟨violation de la clause de non concurrence,
🟨non restitution de matériels,
🟨accident du travail,
🔒la GARANTIE PROTECTION SOCIALE et PRUD’HOMALE est activée🔒
Les faits : Vous souhaitez contester le redressement que vous notifie l’administration fiscale qui remet en cause l’éligibilité de vos dépenses au crédit d’impôt recherche.
Vous employez régulièrement des stagiaires.
Lors d’un contrôle URSSAF ces conventions sont vérifiées et vous êtes sanctionné pour y avoir recours de façon abusive.
🦺La GARANTIE PROTECTION FISCALE et URSSAF est activée 🦺
L’assureur prend en charge, dans la limite des montants et plafonds contractuels ;
↪️les frais et honoraires d’assistance de votre expert-comptable ou de votre centre de gestion agréé pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité,
↪️les frais et honoraires d’un sachant, lorsque cela est utile à la défense de vos intérêts.
Quand le procès est inévitable 🧑⚖️
La PROTECTION JURIDQUE engage les acteurs compétents :
Elle vous fait représenter devant les tribunaux par l’auxiliaire de justice de votre choix et va prendre en charge dans la limite des montants contractuels de prise en charge prévus :
▪️ les frais et honoraires des avocats et experts ;
▪️ les frais de procès comprenant notamment les frais d’huissiers, d’expertise judiciaire, la taxe d’appel
Vous avez le libre choix du défenseur
Vous choisissez donc en toute liberté et indépendance l’avocat chargé de vos intérêts ; l’assureur intervient seulement pour donner son accord sur le principe de la saisine mais ne désigne pas d’avocat à votre place.
🏆Pour obtenir un résultat :
La PROTECTION JURIDIQUE va faire exécuter la décision obtenue en prenant en charge les frais et honoraires d’un huissier territorialement compétent. L’intervention de l’assureur se termine lorsque vous êtes totalement désintéressé ou en cas d’insolvabilité notoire de votre débiteur.
⏰ALORS N’ATTENDEZ PLUS et gagnez du temps et de l’argent 🟰consacrez vous à votre métier.
⏳AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD ⌛: un litige ou un différend déjà connu de vous ne peut pas être assuré.
Prenez le temps de choisir le bon courtier : il vous trouvera la Bonne Protection Juridique.
Rejoignez la communauté de nos clients qui nous suivent fidèlement depuis 28 ans 🤝